Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit comment le service « La Carte Mochetale », exploité par une entreprise individuelle française sous le nom commercial « La Carte Mochetale », collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.

2. Responsable du traitement

Exploitant : EI Muller Romain Nom commercial : La Carte Mochetale Service : La Carte Mochetale Adresse : 15 Rue Chantemerle 69360 Sérézin-du-Rhône Email de contact vie privée : contact@lacartemochetale.fr Email RGPD : rgpd@lacartemochetale.fr

3. Activités du service

Le service permet notamment de trouver, créer, commander, envoyer et partager des cartes postales drôles, décalées et assumées moches.

Il permet aussi : • l'achat de cartes déjà prêtes • l'achat de cartes personnalisées • la génération de plusieurs propositions par IA dans le parcours de carte personnalisée, puis le choix d'une carte à imprimer/envoyer • la publication facultative dans la Commumocheté (1 carte publiée par mois) • les interactions communautaires (consultation, likes, achats éventuels des cartes publiées) • un concours mensuel / classement avec avantages ou réductions selon les règles applicables

4. Données traitées

4.1 Données de compte et d'identité • identifiant utilisateur • email • pseudo / nom de profil • données de connexion via fournisseurs d'authentification (Apple / Google via Firebase) • état de vérification email

4.2 Données de création et de contenu • textes saisis (prompts, descriptions, messages) • paramètres de génération • images téléversées pour la génération • lieu représenté sur une carte de vacances : son nom et, lorsqu'il est posé sur le plan ou retrouvé à partir de ce nom, ses coordonnées géographiques. Ce sont celles du lieu qui figure sur la carte, jamais celles de l'utilisateur. • cartes générées (images, miniatures, métadonnées) • cartes publiées dans la Commumocheté

4.3 Données de commande et d'envoi • panier, articles, historique de commande • informations expéditeur/destinataire selon les formulaires • adresse postale du destinataire • le cas échéant, données de contact sélectionnées depuis le carnet d'adresses du téléphone afin de faciliter le préremplissage des informations du destinataire • données nécessaires à l'impression, à l'affranchissement et à l'envoi

4.4 Données de paiement • références techniques de transaction (ex. identifiants Stripe) • statuts de paiement, d'annulation, de remboursement

Le service ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire dans son propre backend applicatif.

4.5 Données techniques, sécurité et anti-abus • journaux techniques • informations appareil/app • pays de l'appareil, sous la forme d'un code à deux lettres : il provient de la région réglée dans le système, ou du pays déduit sur l'appareil lui-même lorsque la localisation est déjà autorisée. Dans ce second cas, la conversion des coordonnées en pays est faite par le service de géolocalisation du système d'exploitation (Apple ou Google selon l'appareil), qui reçoit alors ces coordonnées. Seul le code pays parvient à La Carte Mochetale : les coordonnées ne lui sont ni transmises ni conservées par elle. • position de l'appareil, lorsque l'utilisateur demande lui-même un classement par distance dans la Commumocheté, dans ses cartes ou sur le plan d'exploration : elle sert uniquement, sur l'appareil, à ordonner ce qui s'affiche, et n'est ni transmise à La Carte Mochetale ni conservée par elle. • données réseau (incluant adresse IP ou éléments dérivés) • signaux anti-abus, anti-fraude et signaux concours nécessaires à l'intégrité du service

4.6 Données de notifications • token push (Expo Push) • préférences de notification • événements de notification liés au compte, aux commandes, à la communauté ou au concours • emails transactionnels liés au compte, aux commandes, aux paiements, remboursements, avoirs, au support ou aux informations essentielles du service

5. Finalités et bases juridiques

5.1 Compte et authentification Finalité : création/gestion du compte, connexion, sécurité du compte. Base juridique : exécution du contrat.

5.2 Génération de cartes, personnalisation et workflow utilisateur Finalité : fournir les fonctionnalités de création, proposition IA, sélection, sauvegarde et partage. Le pays de l'appareil sert à adapter les cartes de célébration aux usages du pays de l'utilisateur : une carte qui ne se passe nulle part prend sinon les habitudes du marché le plus représenté dans les modèles d'image. Base juridique : exécution du contrat.

5.3 Commandes, paiement, impression, affranchissement et envoi postal Finalité : traiter la commande et livrer le service demandé. Base juridique : exécution du contrat.

5.4 Facturation, comptabilité et obligations administratives Finalité : respecter les obligations légales et fiscales. Base juridique : obligation légale.

5.5 Sécurité, anti-abus, anti-fraude, modération et intégrité concours Finalité : protéger le service, limiter les abus, gérer les contestations et préserver l'équité. Base juridique : intérêt légitime.

5.6 Notifications strictement liées au service Finalité : informer sur le compte, la commande, le suivi, les actions essentielles du service. Base juridique : exécution du contrat et/ou intérêt légitime selon la nature de la notification.

5.7 Notifications marketing ou optionnelles Finalité : messages promotionnels et communications optionnelles. Base juridique : consentement explicite. Les annonces Mochetale et offres ne sont envoyées en push qu'après activation volontaire de la catégorie « Actualités et offres » dans les réglages de notifications ; ce consentement peut être retiré à tout moment au même endroit.

5.8 Publication Commumocheté et concours Finalité : publier la carte sur choix utilisateur, gérer likes, classement, avantages associés. Base juridique : exécution du contrat et/ou consentement/choix utilisateur selon le fonctionnement de l'écran concerné.

5.9 Statistiques d’utilisation et rapports d’erreurs facultatifs Finalités : comprendre les fonctionnalités utilisées et les étapes des parcours de création et d’envoi, mesurer certains temps de chargement ; identifier et corriger certaines erreurs de l’application mobile. Base juridique : consentement, recueilli séparément pour les statistiques d’utilisation et les rapports d’erreurs. Les deux options sont désactivées par défaut. Leur refus ne limite aucune fonctionnalité. Ces choix sont accessibles dans Profil > Confidentialité, avec ou sans connexion. Ils sont propres à cette installation et ne sont pas synchronisés entre appareils. Un changement vers un autre compte identifié remet les deux choix à zéro. Le dernier choix et sa date, la version de l’information et l’origine de sa modification sont conservés localement pour documenter le réglage. Les événements comprennent des catégories d’actions ou d’erreurs prédéfinies, des dates, certains délais, la version de l’application, son système (iOS ou Android) et des identifiants aléatoires d’installation, de session ou de parcours. Ils ne contiennent pas de messages, photos, adresses postales ou données de paiement. Ces données sont pseudonymisées, et non présentées comme totalement anonymes. Lorsqu’un compte est connecté, son jeton d’authentification sert à distinguer le trafic interne ; l’identifiant du compte n’est pas enregistré dans les événements de télémétrie. La Carte Mochetale traite ces données pour améliorer son application, avec Firebase / Google Cloud comme prestataires techniques. Les événements bruts sont conservés au maximum 30 jours côté serveur ; les contributions d’activité jusqu’à 62 jours, celles des parcours jusqu’à 38 jours après leur fenêtre de 24 heures ; les identifiants d’installation, groupes d’erreurs et statistiques agrégées jusqu’à 13 mois. Les événements en attente sur l’appareil expirent après 7 jours. Retirer une option arrête sa collecte et purge les événements locaux en attente des deux options. Une demande d’effacement des données associées à leur ancien identifiant commun est envoyée dès que le réseau le permet et réessayée jusqu’à confirmation. L’autre option, si elle reste active, reprend avec un nouvel identifiant. Les statistiques déjà agrégées sans identifiant peuvent être conservées jusqu’à leur échéance.

5.10 Fonctionnement et sécurité du service Les journaux et données strictement nécessaires aux commandes, au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus sont distincts de cette télémétrie facultative. Ils restent traités sur les bases juridiques applicables décrites ci-dessus (exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime selon la finalité), avec minimisation des données.

6. Prestataires et destinataires

Les données peuvent être communiquées, selon nécessité, à : • Firebase / Google Cloud (hébergement, base de données, stockage, authentification) • Google Vertex AI / Gemini ou service IA équivalent configuré dans le backend (génération IA) • Stripe (paiement) • Merci Facteur ou prestataire d'impression/envoi équivalent selon configuration (impression, affranchissement, envoi) • Expo Push (notifications) • Photon / Komoot (recherche et normalisation du lieu écrit ou choisi pour une carte de vacances) • Google Maps Platform (affichage des plans dans l'application) • prestataire d'envoi d'emails transactionnels / SMTP, lorsque cette fonctionnalité est activée • Apple / Google (distribution de l'application et services liés aux stores / authentification) • prestataires techniques habilités agissant pour le compte de La Carte Mochetale

Ces destinataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur mission.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires utilisés par La Carte Mochetale peuvent traiter ou héberger certaines données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, notamment dans le cadre de l’hébergement, de l’authentification, du stockage, de la génération IA, du paiement, de l’envoi de notifications, de l’envoi d’emails transactionnels, du support, de la sécurité ou de la maintenance technique.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, La Carte Mochetale veille à ce que ces transferts soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que : • une décision d’adéquation de la Commission européenne ; • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; • des garanties contractuelles, techniques ou organisationnelles complémentaires lorsque celles-ci sont requises ; • tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Les mécanismes applicables peuvent varier selon le prestataire concerné, la nature des données traitées, le pays de traitement, les services utilisés et les garanties contractuelles en vigueur.

La Carte Mochetale ne transfère des données personnelles hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ou au recours aux prestataires concernés, et dans la limite des données nécessaires à leur mission.

Une information complémentaire sur les garanties applicables peut être demandée à l’adresse suivante : rgpd@lacartemochetale.fr.

8. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées sont définies selon chaque finalité.

8.1 Compte utilisateur • conservation : tant que le compte est actif • après la suppression du compte : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, en principe sous 30 jours, sauf conservation nécessaire à des obligations légales, à la sécurité, à la prévention de la fraude, au support ou à la gestion des litiges

8.2 Commandes, factures, preuves de paiement • conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné ou de la commande concernée, lorsque cette conservation est nécessaire aux obligations comptables, fiscales ou probatoires

8.3 Destinataires des cartes • conservation : 18 mois après la commande concernée. Passé ce délai, le nom du destinataire, son adresse postale et le mot qui l'accompagnait sont effacés de la commande, y compris l'image du verso imprimé où ils figurent. • ce délai couvre le traitement de la commande, le support client et la durée pendant laquelle une contestation de paiement reste possible. • la commande elle-même n'est pas supprimée : son montant, sa date, sa facture, sa TVA, sa référence de paiement et l'identité de son acheteur relèvent du 8.2. • dans un panier jamais validé : l'article et le destinataire qu'il porte sont supprimés après 6 mois sans activité. • un litige, une fraude, une contestation en cours ou une obligation légale peuvent différer cet effacement le temps nécessaire.

8.4 Contenus générés et cartes • conservation : tant que le compte est actif ou tant que ces contenus sont nécessaires au service, aux commandes, à la Commumocheté ou aux preuves • en cas de suppression du compte ou de retrait : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve des commandes déjà passées, obligations légales, sécurité, litiges, preuves et sauvegardes techniques temporaires

8.5 Cartes publiées dans la Commumocheté • conservation : tant qu'elles sont publiées • en cas de retrait : retrait de l'affichage public dans un délai raisonnable, puis suppression ou anonymisation selon les règles du service, sous réserve des commandes déjà passées, obligations légales, sécurité, litiges, preuves et sauvegardes techniques temporaires • en cas de suppression du compte : les cartes publiées sont retirées de la Commumocheté et ne sont plus présentées comme celles de l'utilisateur ; celles qui ne sont pas créées à partir des photos de l'utilisateur sont conservées dans le catalogue de cartes proposées par La Carte Mochetale, sans pseudo, sans photo de profil et sans lien affiché avec leur auteur ; celles créées à partir des photos de l'utilisateur sont retirées de tout affichage public

8.6 Images uploadées pour génération • conservation : durée limitée nécessaire à la génération, au support et à la sécurité • en pratique : jusqu'à 12 mois maximum, sauf conservation plus longue nécessaire en cas de commande associée, litige, fraude, obligation légale ou demande de support

8.7 Logs techniques et sécurité • conservation : jusqu'à 12 mois maximum, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident de sécurité, fraude, abus, litige ou obligation légale • les journaux d'audit tenus par l'hébergeur pour son propre compte suivent la durée qu'il applique, actuellement 400 jours, que La Carte Mochetale ne peut pas raccourcir

8.8 Tokens push • conservation : jusqu'au retrait du consentement, à la désactivation des notifications, à l'invalidation technique du token ou à la suppression du compte

8.9 Événements internes du service Chaque action utile au fonctionnement laisse un événement daté portant l'identifiant du compte : une statistique d'usage, un relevé de coût de fabrication, un signal anti-abus, un événement de paiement ou de concours. Ces événements sont supprimés à l'échéance de leur durée, que le compte soit encore actif ou non : • statistiques d'usage : 12 mois • relevés de coût de fabrication : 12 mois • signaux anti-abus (dont empreinte d'adresse IP et identifiant d'appareil) : 12 mois • événements de paiement : 18 mois, durée pendant laquelle une contestation reste possible • événements de concours : 13 mois, de façon à comparer une édition à celle de l'année précédente Ils ne sont pas anonymisés mais supprimés : retirer le seul identifiant de compte laisserait l'identifiant de commande ou de carte, par lequel on remonte à la même personne. Les statistiques agrégées au jour le jour, qui ne désignent personne, ne sont pas concernées.

8.10 Données anti-fraude et données concours • conservation : jusqu'à 3 ans après la dernière interaction concernée, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de fraude, abus, contestation, litige ou obligation légale

9. Droits des personnes

Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez exercer vos droits : • accès • rectification • effacement • limitation • opposition • portabilité

Contact d'exercice des droits : rgpd@lacartemochetale.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

10. Sécurité

Le service met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d'accès, journalisation, cloisonnement, mesures de sécurité opérationnelles).

Aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

11. Suppression de compte

La suppression de votre compte La Carte Mochetale peut être demandée de deux façons : depuis l'application (11.1) ou par e-mail (11.2), notamment si vous n'avez plus l'application ou ne pouvez plus vous y connecter. Dans les deux cas, la suppression est définitive : un compte supprimé ne peut pas être restauré.

11.1 Depuis l'application • connectez-vous à l'application et ouvrez l'onglet Profil, représenté par l'icône de personnage, la dernière à droite de la barre d'onglets en bas de l'écran • faites défiler jusqu'en bas de la page et touchez « Supprimer le compte » (le même bouton figure en bas de la page « Informations du compte », ouverte par « Mes informations ») • confirmez en touchant « Supprimer le compte » dans la fenêtre qui s'affiche Si votre dernière connexion remonte à plus de quelques minutes, l'application vous demande de vous reconnecter avec Apple ou Google avant de supprimer le compte. La suppression prend effet immédiatement : votre profil est anonymisé et vous êtes déconnecté. Avant de supprimer votre compte, vous pouvez retirer de la Commumocheté les cartes publiées que vous ne souhaitez pas voir rejoindre le catalogue (11.5).

11.2 Sans l'application Si vous n'avez plus l'application ou ne pouvez plus vous y connecter, écrivez à contact@lacartemochetale.fr, avec l'objet « Suppression de compte », depuis l'adresse e-mail liée à votre compte ou en indiquant votre pseudo. Si vous vous êtes inscrit avec Apple en choisissant « Masquer mon adresse e-mail », l'adresse liée à votre compte est une adresse relais créée par Apple, qui fait suivre les messages vers votre adresse réelle. Écrivez-nous alors depuis votre adresse réelle en indiquant votre pseudo : les messages que nous adressons à l'adresse relais arrivent dans la même boîte. Si votre message ne vient pas de l'adresse liée au compte, nous vous écrivons à cette adresse (adresse relais comprise) et n'agissons qu'après votre réponse. La demande est traitée dans un délai d'un mois au plus à compter de sa réception, et une confirmation vous est envoyée par e-mail une fois la suppression effectuée. Ses effets sont ceux d'une suppression faite depuis l'application (11.3 à 11.5). Celles de vos cartes encore publiées qui ne reposent pas sur vos photos rejoignent alors le catalogue (11.5), sauf si vous demandez, avant que la suppression soit effectuée, qu'elles soient retirées. Une demande adressée à rgpd@lacartemochetale.fr (article 9) est traitée de la même façon.

11.3 Données supprimées ou anonymisées Dès la suppression : • votre profil est anonymisé : nom, pseudo, adresse e-mail, photo de profil, mode de connexion, jetons de notification, identifiants d'appareil, région de l'appareil et pays récents sont effacés, et votre pseudo redevient disponible • l'identité de connexion que nous gardions, celle qui relie le compte à Apple ou à Google, est supprimée ; si Apple ne confirme pas à ce moment-là le retrait de l'autorisation, le jeton qui permet de le redemander est conservé, puis supprimé après une dernière demande, en principe 12 mois après la suppression ; l'autorisation donnée à l'application peut rester visible dans les réglages de votre compte Apple ou Google, d'où vous pouvez la retirer • vos cartes publiées quittent la Commumocheté (11.5) En principe dans un délai de 30 jours après la suppression (8.1) : • vos conversations avec Gilbert, l'assistant de création • vos brouillons, aperçus et cartes générées, avec leurs images et les photos déposées pour les créer, sauf les cartes qu'une commande désigne et celles versées au catalogue (11.5) • votre panier et les destinataires qu'il contient • vos notifications, coupons et signalements

11.4 Données conservées Les données suivantes sont conservées après la suppression, pour les durées indiquées : • le document du compte, vidé des données citées au 11.3, et l'historique de vos acceptations des documents légaux : en principe 12 mois après la suppression, puis supprimés • les empreintes anti-abus (valeurs hachées de l'adresse e-mail, de l'identifiant d'appareil et de l'adresse IP, accompagnées de l'identifiant technique du compte) : 12 mois au plus après la suppression, sauf si le même appareil, la même adresse IP ou la même adresse e-mail sert ensuite à un autre compte, l'empreinte courant alors 12 mois à compter de cette dernière utilisation. Elles empêchent qu'une suppression suivie d'une nouvelle inscription redonne droit aux avantages d'inscription ou lève une sanction • les commandes et leurs pièces (factures, avoirs, preuves de paiement, identité de l'acheteur, et pour une carte personnalisée le droit de création qu'elle ouvre avec le nombre d'essais utilisés), avec les cartes commandées : 10 ans (8.2) • le nom et l'adresse postale des destinataires de vos commandes, et le mot qui accompagnait chaque carte : 18 mois après chaque commande (8.3) • les événements internes du service liés au compte : jusqu'au terme de leur durée propre, 18 mois au plus (8.9) • l'identifiant technique du compte, qui ne porte plus ni nom, ni pseudo, ni adresse : il reste sur les cartes versées au catalogue tant qu'elles y figurent, sur les j'aime que vous avez donnés tant que la carte aimée reste publiée ou, pour une carte du catalogue, tant qu'elle y figure, et dans les notifications « j'aime » mentionnées ci-dessous ; l'historique de vos créations consommées est supprimé 12 mois après la suppression, et vos demandes d'assistance faites depuis l'application perdent alors leur texte et l'identifiant du compte, et restent rattachées à la commande qu'elles concernent (8.2) • l'identifiant technique du compte figure aussi dans les classements mensuels du concours où vos cartes ont figuré (8.10), et dans la liste des comptes bloqués des utilisateurs qui vous avaient bloqué, tant qu'ils gardent leur compte • votre ancien pseudo, recopié dans les notifications « j'aime » reçues par les auteurs des cartes que vous avez aimées (l'application ne l'affiche plus), jusqu'à ce que la carte aimée soit effacée ou que son auteur supprime son compte, et dans les commandes d'autres utilisateurs qui ont acheté l'une de vos cartes, aussi longtemps que ces commandes sont conservées (8.2) • les journaux techniques et de sécurité : selon les durées du 8.7 • les données nécessaires à la gestion d'un litige, d'une fraude ou au respect d'une obligation légale : le temps nécessaire, dans les conditions du 8.10

11.5 Effets sur les commandes et publications • la suppression du compte n'annule pas rétroactivement les cartes déjà commandées, imprimées ou envoyées • les cartes publiées sont retirées de la Commumocheté et ne sont plus présentées comme les vôtres : celles qui ne reposent pas sur les photos de l'utilisateur rejoignent le catalogue de cartes proposées par La Carte Mochetale, sans pseudo ni photo de profil, et leur auteur n'y est plus identifiable • les cartes créées à partir des photos de l'utilisateur sont retirées de tout affichage public • certaines traces techniques ou historiques peuvent subsister temporairement (sauvegardes, sécurité, obligations légales, preuves)

12. Mineurs

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et n’est pas destiné aux mineurs.

Lorsqu’il apparaît qu’un compte est utilisé par une personne de moins de 18 ans, La Carte Mochetale peut le suspendre ou le supprimer dans les conditions prévues par les CGU.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle affichée dans l'application au moment de l'utilisation.

14. Contact

Questions relatives aux données personnelles : contact@lacartemochetale.fr